Le ministre des finances européennes veut poursuivre sa lutte contre les géants du web (GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon) afin qu’ils payent leurs impôts dûs à l’Europe.

Les géants du web ne payent pas les mêmes impôts européens que les autres entreprises. Ils profitent de la faille du droit fiscal européen.

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La faille de la fiscalité européenne.

Tout d’abord, les entreprises ne signent aucun contrat sur le territoire français. Les entreprises signent leurs contrats au Luxembourg, aux Pays-Bas, ou en Irlande, ainsi,  le but de cette délocalisation est d’alléger leur chiffre d’affaires français pour payer moins d’impôts à l’Etat français.

De plus, les transactions / paiements financiers sont réalisés à l’étranger, ils sont délocalisés donc les impôts sont également délocalisés.

Le but de cette poursuite serait pour le ministre, de faire avancer les lois et changer les règles de la fiscalisation. Toutes les entreprises basées en Europe doivent payer les  mêmes impôts de société sur leurs bénéfice.

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L’exemple de AirBnB

AirBnB a payé en 2016 : 92 944 euros d’impôts, sachant qu’ils réalisent plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires. La filiale française représente le deuxième marché juste derrière AirBnB USA.

Le siège social de AirBnb est situé en Irlande. Le pourcentage d’imposition des sociétés en Irlande est fixé à 12% du chiffre d’affaires contrairement à la France qui le fixe à 33% (un des taux les plus élevés d’Europe, en revanche, Macron a pour projet de le baisser à 25%) . En effet, l’imposition serait dû uniquement où la filiale du groupe est implantée. La France perdrait environ 40 à 60 milliards d’euros à cause de l’optimisation fiscale.

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Les changements en 2018

Début août, le ministre Bruno Le Maire avait indiqué faire de l’harmonisation fiscale européenne “une priorité”.  Pour le moment, il n’y a pas de “mesures Anti-GAFA” dans le projet de loi 2018.